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: 4ème Session ordinaire de la 5ème mandature du CESC. Thème :"Environnement  -Sécurité".Cérémonie d'ouverture le lundi 6 février 2017 , à Koulouba ,au siège de l'Institution , à 8h30mns                                                                                                          

RAPPORTS FINAL SESSION AOUT 2012

RAPPORT FINAL DE LA 6ème SESSION ORDINAIRE DE LA 4ème MANDATURE

DU CESC

Thème :
l’économie verte : Opportunité de création de richesses et de promotion
d’emplois

 

TABLE DES MATIERES

Allocution d’Ouverture du Président

I-RESUME DES COMMUNICATIONS

Séance plénière du 02 AOUT 2012

Sous thème : « Economie Verte : Opportunité de Création

de Richesses et de Promotion d’Emplois »

Séance plénière du 03 AOUT 2012      

Sous thème : « l’Economie Verte dans le contexte du

Développement Durable et de l’Eradication de la Pauvreté »  

Séance plénière du 06 AOUT 2012

Sous-thème : « les Moyens de mise en œuvre de l’Economie

Verte dans le contexte du Développement Durable et de

l’Eradication de la Pauvreté ».

Séance plénière du 07 AOUT 2012

Sous-thèmes :« La Synthèse de la Déclaration de Rio de juillet 2012 »

« Le Travail Décent et l’Intégration Sociale dans une Economie Verte »       

II- ANALYSE

III- PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS

discours de cloture DU VICE PRESIDENT

ANNEXE

Déclaration du CESC sur la crise socio - politique et sécuritaire       

 

ALLOCUTION DU PRESIDENT DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL

à l’Occasion de la cérémonie d’ouverture de la 6e Session Ordinaire de la 4e Mandature.

KOULOUBA

 

-          Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

-          Messieurs les Présidents des Institutions,

-          Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,

-          Excellence, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants du Corps diplomatique et Organisations Internationales,

-          Mesdames Messieurs les Membres du Conseil Economique, Social et Culturel,

-          Mesdames et Messieurs,

-          Chers  Invités.

 

Permettez-moi de vous adresser mes vœux les plus chaleureux, à l’occasion du mois sacré du Ramadan, mois de Solidarité et de pardon que la communauté musulmane du Mali observe, en communion avec la « Oumma » Islamique du monde.

Je voudrais aussi souhaiter pour notre pays un hivernage excellent et une très bonne campagne agricole 2012-2013. Dieu nous préserve des criquets pèlerins et autres prédateurs !

Je tiens à vous remercier pour avoir sacrifié une partie de votre temps, pour rehausser l’éclat de notre cérémonie.

Cette session qui s’ouvre a été reportée à cette date en raison des évènements politiques et sécuritaires majeurs que notre pays a connus au lendemain de la mutinerie du 22 Mars 2012.

La République a subi de graves secousses, mais elle a pu se redresser in extremis, grâce à l’intelligence des démocrates et à la vertu du dialogue si chère aux maliens et aux maliennes.

L’ouragan qui est passé rappelle à chacun l’ardente obligation de sauver la patrie et de remettre le Mali à sa place dans le concert des Nations Unies, dans une Afrique libre et prospère.

Le soutien de la Communauté Internationale, de l’Union Africaine et de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) contribuera sans doute à donner une suite heureuse aux efforts de paix et de développement du Mali.

Le retour du Président par intérim après plus de deux mois de convalescence à Paris, suite à son agression, nous ouvre de nouvelles perspectives qui nous autorisent d’espérer.

Le pardon du Président à ses agresseurs nous donne la leçon d’humilité du Premier Magistrat de la République. Sera-ce l’occasion ultime d’exorciser nos démons intérieurs

 

Mesdames et Messieurs, Chers invités,

 

Le Mali découvrira un trésor inépuisable pour tourner la page de l’occupation et chasser ses agresseurs et les narcotrafiquants de son territoire national.

Mais nous sommes chez nous, au Conseil Economique, Social et Culturel, où les traces de l’ouragan qui est passé ne nous empêchent pas de tenir notre session.

Nous réfléchirons au vert, couleur de l’espérance comme l’indique la première bande de notre drapeau national.

Le vert fait l’objet d’une actualité brûlante. C’est pourquoi nous avons structuré le thème de notre Session :

« Economie verte : opportunité de création de richesses et de promotion d’emplois ».

Nous aborderons la Synthèse de la Déclaration de Rio.

Nous examinerons l’économie verte dans le contexte du Développement Durable et de l’éradication de la pauvreté, ainsi que les moyens de sa mise en œuvre.

Nous sommes aujourd’hui dans un équilibre instable.

La protection de l’environnement est aujourd’hui un impératif majeur pour nous protéger des menaces actuelles. Nous avons une responsabilité intergénérationnelle face aux conditions de survie d’une humanité affectée par les impacts de plus en plus visibles de la primauté absolue du développement économique des entreprises, des marchés et des pays.

 

Mesdames et Messieurs,

 

J’ose croire que de nos travaux sortiront des propositions pertinentes qui permettront aux pouvoirs publics de s’orienter plus efficacement, afin que notre pays soit au rendez-vous historique des verts pour un monde prospère et sain.

Je déclare ouverts les travaux de la 6e Session Ordinaire de la 4e Mandature du Conseil Economique, Social et Culturel.

 

Merci de votre aimable attention.

 

I- RESUME DES COMMUNICATIONS

 

Séance plénière du 02 AOUT 2012

 

Sous thème : « Economie Verte : opportunité de création de richesses et de promotion d’emplois ».

 

La communication a été présentée par Monsieur Agalyou Alkassoum MAIGA, Chef du Département Promotion du Développement Durable de l’Agence de l’Environnement et du Développement Durable (AEDD).

Dans son intervention, il a d’abord transmis les remerciements de son Ministre pour l’invite faite à son département et a félicité le Conseil pour le thème choisi pour la session, thème combien important et d’actualité.

Ensuite, le conférencier a fait la genèse de l’Economie Verte tout en la définissant selon la terminologie du PNUE comme étant une « économie qui entraîne une amélioration du bien être humain et de l’équité sociale tout en réduisant de manière significative les risques environnementaux et la pénurie de ressources ».

 

L’intervention du conférencier a porté sur les points suivants :

 

-       les conditions favorables à la transition vers une Economie Verte ;

-       le rôle essentiel que joue l’Economie Verte dans la lutte contre la pauvreté ;

-       l’économie verte dans la création des emplois et le renforcement de l’équité sociale ;

-       le financement de la transition vers une Economie Verte : Cas du Mali

 

En terminant son exposé, il a mis l’accent sur les multiples avantages que revêt l’Economie Verte pour le développement humain durable. Il s’agit, entre autres :

 

-       de la valeur du capital naturel et l’intérêt d’y investir qu’elle engendre ;

-       du rôle essentiel qu’elle joue dans la lutte contre la pauvreté ;

-       de la création d’emplois et le renforcement de l’équité sociale qu’elle favorise ;

-       de la promotion des énergies nouvelles et des énergies renouvelables à faible taux d’émission de carbone qu’elle incarne.

 

Enfin, la présentation de Monsieur MAIGA a été complétée par celles de ses collègues de l’Agence de l’Environnement et du Développement Durable (AEDD).

 

Séance plénière du 03 AOUT 2012

 

Sous thème : « l’Economie Verte dans le contexte du Développement Durable et de l’Eradication de la Pauvreté ».  

 

Le sous-thème a été présenté par Dr Alassane BA, point focal National de la Commission du Développement Durable (AEDD).

Le plan de présentation se décline en introduction, compréhension de l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté, orientation pour la mise en œuvre de l’économie verte et la conclusion.

Selon le conférencier, il n’y a pas une définition consensuelle du concept de l’économie verte. Toutefois, il se recoupe en trois dimensions qui doivent aller ensemble : la dimension économique, la dimension sociale et la dimension environnementale.

L’économie verte se caractérise par le faible taux d’émission de carbone, l’utilisation rationnelle des ressources et l’inclusion sociale.

Ce concept ne remplace pas le développement durable, mais la réalisation de celui-ci dépend presque entièrement d’une bonne approche économique.

Aussi, pour la compréhension de l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté, le conférencier préconise un changement de comportement à tous les niveaux pour réussir la transition de l’économie brune vers l’économie verte. Cela contribuera sans nul doute à l’élimination de la pauvreté, à la croissance durable, au bien être de l’humanité et à la création d’emplois et de travail décent pour tous, tout en préservant le bon fonctionnement des écosystèmes de la planète.

 

Monsieur BA a ensuite définit les contours de l’orientation pour la mise en œuvre de l’économie verte qui sont entre autres :

 

-       L’adoption pour chaque pays d’approche mieux adaptée à ses plans, stratégies et priorités en matière de développement durable ;

-       L’adoption de nouvelles politiques sociales et des stratégies visant à promouvoir l’économie verte.

 

Séance plénière du 06 AOUT 2012

 

Sous-thème : « les moyens de Mise en œuvre de l’Economie Verte dans le contexte du Développement Durable et de l’Eradication de la Pauvreté ».

 

L’ordre du jour a porté sur l’écoute du Dr Alhassane BA, Messieurs Agalyou Alkassoum MAIGA et Seyni NAFO, tous de l’Agence de l’Environnement et du développement Durable (AEDD).

Dr Allassane BA, après ses propos introductifs a focalisé son intervention sur les points suivants :

-       Le financement extérieur et interne de l’Economie Verte ;

-       Les aspects technologiques ;

-       Le renforcement des capacités.

Le conférencier affirma qu’il ne saurait y avoir de confusion possible entre les concepts Développement Durable et Economie verte, car le second est conçu en termes d’orientation stratégique concourant à la réalisation du premier.

Dans son exposé, les points essentiels qui ont retenu l’attention de l’auditoire sont entre autres :

-       La bonne gouvernance et l’Etat de droit  comme condition sine qua non de la croissance et du développement durable ;

-       L’importance de la mise en place de mécanismes accessibles à tous et pouvant aboutir au développement durable ;

-       La nécessité de la coopération sud-sud venant en complément de celle nord-sud ;

-       L’implication du secteur privé dans le financement de l’Economie Verte ;

-       La lutte contre la corruption, la cohérence dans la gestion et la coordination de l’aide publique au développement ;

-       La disponibilité des technologies et de nouvelles connaissances favorables à la promotion de l’Economie Verte ;

-       La mise en œuvre de véritables programmes de renforcement de capacités et de transfert de compétences dans le domaine.

Après la communication de Dr BA, Monsieur MAIGA a quant à lui, mis l’accent sur les programmes et dispositifs de financement mis en place ou en cours de réalisation au niveau national.

Dans son exposé, Monsieur MAIGA a donné suffisamment d’informations sur :

-       Le Fonds climat dont le démarrage était initialement prévu pour le mois de mars dernier. Ce Fonds connait de nos jours des difficultés de mise en œuvre eu égard à la crise politique et sécuritaire que connait notre pays ;

-       Les six (6) programmes en cours d’exécution et relatifs entre autres à : 1- le reboisement intensif ; 2- le développement de l’agriculture résiliant les exigences du changement climatique ; 3- la pisciculture ; 4- la captation des eaux de pluies ; 5- les énergies renouvelables ; etc.

Selon Monsieur MAIGA, la finalité desdits programmes est de permettre la séquestration d’environ 20 millions de tonnes de CO2, et donc de diminuer substantiellement les émissions de gaz à effet de serre.

Enfin les deux premiers intervenants furent appuyés par l’intervention de leur collègue Monsieur NAFO qui a surtout orienté ses propos sur les chiffres. Il a donné quelques précisions sur :

-       la coopération sud-sud qui va au-delà de celle avec les pays frontaliers ;

-       l’engagement tenu en 2010 par les pays développés pour la mobilisation de 30 millions de dollars US ;

-       le taux de perte de forêt d’environ 75% de 1975 à nos jours ;

-       le déversement annuel de plus de 800 000 m3 de déchets dans le fleuve Niger.

Séance plénière du 07 AOUT 2012

 

Sous-thème : « La Synthèse de la Déclaration de Rio de juillet 2012 »,

« Le Travail Décent et l’Intégration Sociale dans une Economie Verte »

Le programme de la journée a comporté :

-          La Communication de Dr Alhassane BA de l’AEDD sur la Synthèse de la Déclaration de Rio de juillet 2012 ;

-          La Communication de Monsieur Drissa KOITA, Directeur National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle sur le Travail décent et l’Intégration sociale dans une Economie Verte.

  1. 1.    DE LA DECLARATION DE RIO DE JUILLET 2012

 Le Dr Alhassane BA de l’AEDD a présenté sa communication selon le plan suivant :

-       Notre vision commune ;

-       Renouveler l’engagement politique ;

-       Economie Verte dans le contexte de Développement Durable et de l’Elimination de la Pauvreté ;

-       Dispositif institutionnel du Développement Durable ;

-       Cadre d’action et suivi ;

-       Moyens de mise en œuvre.

S’agissant de la vision commune, Dr BA a mis l’accent sur les points suivants :

  • Le Renouvellement de l’engagement en faveur du développement durable et la promotion d’un avenir durable sur les plans économique, social et environnemental, pour la planète comme pour les générations actuelles et futures ;
  • L’Eradication de la pauvreté ;
  • Le Renforcement de la coopération internationale face aux problèmes qui entravent l’avènement d’un développement durable pour tous, en particulier dans les pays en développement.

Concernant le renouvellement de l’engagement, le conférencier a  rappelé la réaffirmation :

  • De la Déclaration de Stokholm 1972 à l’issue de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement ;
  • De la volonté politique de la communauté internationale en faveur de la réalisation des Objectifs de développement au plan international.

Parlant de l’économie verte dans le contexte de développement durable et de l’élimination de la pauvreté, le présentateur a rappelé que chaque pays peut disposer, en fonction de ses conditions et de ses priorités nationales, d’une diversité d’approches, de visions, de modèles et d’outils pour parvenir au développement durable dans ses trois dimensions.

Il a ensuite ajouté que la réalisation de l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l’élimination de la pauvreté est un des moyens précieux dont dispose la communauté internationale pour parvenir au développement durable.

 

Quant au dispositif institutionnel du développement durable, le conférencier a rappelé entre autres :

  • le renforcement des trois dimensions du développement durable ;
  • le renforcement des dispositifs intergouvernementaux de développement durable ;
  • l’intégration du pilier «  environnement »  dans le contexte du développement durable dans les opérations de toutes les institutions financières internationales ;
  • le renforcement des institutions spécialisées des Nations Unies sur l’environnement.

Parlant du cadre d’action et suivi, Dr BA a cité entre autres :

  • les Domaines thématiques et questions transversales ;
  • les Objectifs du Millénaire pour le Développement.

Enfin, en ce qui concerne les moyens de mise en œuvre, le conférencier a cité quelques grandes lignes comme :

  • le financement ;
  • les technologies ;
  • le renforcement des capacités ;
  • le commerce ;
  • le registre des engagements, etc.

 

  1. 2.    DU TRAVAIL DECENT ET D’INTEGRATION SOCIALE DANS UNE ECONOMIE VERTE

Cette communication a été présentée par Monsieur Drissa KOITA, Directeur National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, représentant son ministre, empêché.

Dans sa présentation, Monsieur KOÏTA a, tout d’abord, défini l’économie verte comme étant l’ensemble de l’activité économique générée par toutes les entreprises qui produisent les biens et services  contribuant à éviter, réduire ou supprimer des nuisances pour l’environnement.

Il a rappelé que le modèle de développement en cours dans le monde est très exigeant en ressources et s’accompagne de coûts grandissants, d’une perte de productivité et d’une activité économique perturbée. Monsieur KOÏTA dira, ensuite que le modèle de développement actuel est inefficace en ce qui concerne l’emploi productif et le travail décent. Il n’a pas permis de créer suffisamment d’emplois décents et a engendré une instabilité systémique croissante liée au secteur financier dont le coût pour les entreprises et les travailleurs de l’économie réelle est particulièrement élevée.

Au-delà des coûts consécutifs à la destruction d’emplois et à la perte de revenus résultant de la surexploitation des ressources naturelles, le conférencier a cité d’importants coûts sociaux liés à la dégradation de l’environnement. Selon lui, si le même scenario continu de prévaloir, ces modes de production et de consommation qui gaspillent les ressources, ainsi que la dégradation continue des sols, la déforestation, la surpêche et le changement climatique, se traduiront par des pénuries d’eau de plus en plus fréquentes et par la flambée des prix des denrées alimentaires, de l’énergie et d’autres matières premières. Des problèmes comme la pauvreté et les inégalités, la mal nutrition et l’insécurité alimentaire s’en trouveront exacerbées. Cela vient du fait que les ménages à bas revenus consacrent une part significative voire écrasante de leurs revenus à leur dépense alimentaire et énergétique.

 

Le directeur a enfin mis l’accent sur certains points, à savoir :

-          L’Economie verte et le Développement durable ;

-          L’Economie et le potentiel de travail décent ;

-          L’Economie verte et l’inclusion sociale ;

-          L’Economie verte et les perspectives.

En conclusion, Monsieur KOÏTA dira que le développement durable, l’inclusion sociale  et la transition vers une économie respectueuse de l’environnement sont indispensables et possibles. Plus tôt la transition vers le développement durable et vers l’économie verte débutera, mieux nous pourrons gérer de manière à éviter le coût social et économique  d’un changement brutal et à saisir les possibilités de développement économique et social intégré a –t-il ajouté.

 

II- ANALYSE

 

Les débats, lors des séances plénières et des travaux en commission, ont permis aux membres du Conseil d’exprimer de nombreuses inquiétudes de la société civile malienne face au thème de« l’Economie Verte : Opportunité de Création de Richesses et de Promotion d’Emplois ».

 

Les préoccupations majeures évoquées lors des différentes présentations sont entre autres :  

 

- les domaines et dépenses publiques réservés à l’Economie Verte ;

-  les mesures incitatives concrètes visant à amener les populations à adhérer à l’Economie Verte ;

- le niveau de l’engagement du Mali dans la mise en œuvre de l’Economie Verte ;

- la vision du Mali par rapport à l’éradication de la pauvreté ;

- les difficultés dans la mise en œuvre de la transition vers l’économie verte ;

- les moyens de réduction des gaz à effet de serre et du recul de la pauvreté sans altérer la croissance économique ;

-  les moyens de financement de la stratégie de l’économie verte par le Mali.

-  le niveau de la coopération sud-sud en matière de financement de l’Economie Verte ;

- les mécanismes et alternatives de financement au niveau national ;

- le déficit de communication autour des programmes et stratégies sur l’Economie Verte ;

- les modalités d’accès et l’éligibilité au fonds climat ;

- les impacts de la crise socio politique et sécuritaire sur le plan stratégique de l’Economie Verte ;

- la part de l’écologie dans les richesses crées par l’économie verte ;

- les solutions alternatives aux ressources naturelles ;

- les avantages liés à la taxe carbone pour les opérateurs privés.

 

III- PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS

A l’issue des travaux en commissions, les membres du CESC ont formulé un certain nombre de propositions et de recommandations à l’endroit des pouvoirs décisionnels.

 

Ce sont :

 

Secteurs Prioritaires

Constats

Recommandations

Structures

concernées

Observations

Agriculture

 

- La dégradation des   sols (déboisement, érosion éolienne et hydrique, l’usage abusif des   engrais chimiques et pesticides);

- La baisse de fertilité ;

- La déforestation

- L’insécurité foncière ;

- Les difficultés d’accès aux   semences améliorées ;

- Le déficit d’information sur   l’évolution du climat.

-Lutter contre la dégradation des   sols ;

- Mener des activités de   régénération des sols ;

- Décourager la coupe abusive des   arbres ;

- Encourager l’agriculture   intensive ;

- Augmenter les rendements et l’efficacité   des systèmes agricoles et alimentaires ;

- Encourager les activités de   reboisement ;

- Favoriser l’usage de produits   alternatifs aux produits chimiques nocifs (engrais organique, bio pesticide) ;

- Faciliter l’accès des petits   exploitants à la terre et les sécuriser ;

-Renforcer les infrastructures   agricoles ;

- Faciliter l’accès des populations   aux semences améliorées ;

-Assurer l’information permanente et   systématique des agriculteurs sur l’évolution du climat

 

-   Ministère de l’Agriculture

-   Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement

-   Ministère de

l’Economie   et des Transports

 - Collectivités décentralisées.

 

Elevage

 

- L’insuffisance dans la gestion des   ressources pastorales (eau, pâturage, cheptel).

- L’insuffisance de diffusion de la   Charte Pastorale

- La faible valorisation des   sous-produits de l’élevage (lait, viande, cuir, peaux)

- Assurer une meilleure gestion des   ressources pastorales ;

-Renforcer la sensibilisation auprès   des éleveurs sur la gestion des ressources pastorales.

- Diffuser largement la Charte   Pastorale dans les langues nationales

- Valoriser les sous-produits de   l’élevage

 

 

-   Ministère de l’Elevage et de la Pêche

-   Ministère en charge du commerce

-   Collectivités   décentralisées.

 

Pêche

 

- Les insuffisances dans la gestion   des pêcheries ;

- La faible protection des   écosystèmes aquatiques ;

- Le faible développement de la   pisciculture.

- Renforcer la gestion des   pêcheries ;

- encourager les techniques de pêche   plus respectueuses des écosystèmes aquatiques

-Assurer davantage la protection des   écosystèmes aquatiques ;

- Promouvoir la pisciculture en vue   d’assurer le développement du secteur.

 

-   Ministère de l’Elevage et de la Pêche

-   Collectivités décentralisées.

 

Eau

 

- L’insuffisance d’ouvrages   hydrauliques ;

- La faible vulgarisation des   ouvrages de récupérations des eaux de pluies ;

- L’insuffisance de stations de   traitement des eaux usées.

-    Le gaspillage de l’eau.

- Aménager davantage d’ouvrages   hydrauliques ;

- Assurer une meilleure   vulgarisation des ouvrages de récupération des eaux de pluies ;

- Créer davantage de stations de   traitement des eaux usées ;

- Sensibiliser les populations en   vue d’une gestion rationnelle des sources d’eau ;

- Assurer la gestion intégrée des   ressources en eau (améliorer le suivi des ressources en eau, renforcer les   cadres de concertation dans la gestion de l’eau, envisager le transfert des   ressources en eau des zones excédentaires vers les zones déficitaires).

 

-   Ministère de l’Eau et de l’Energie

-   Collectivités décentralisées.

 

 

Déchets

 

- Le manque de politique cohérente   et adaptée à la gestion des déchets ;

- L’insuffisance de dépôts d’ordures   (dépôts de transit et dépôts finaux) et de stations de retraitement et   de recyclage des déchets ;

- Les insuffisances dans la gestion   des déchets biomédicaux

- L’insuffisance de moyens matériels   et financiers.

- Elaborer une politique cohérente   et adaptée de gestion des déchets ;

- Créer davantage de dépôts   d’ordures et de stations de traitement et de recyclage à travers   l’élaboration d’un plan d’aménagement spécifique dans toutes les zones de   grande concentration de population.

- mobiliser suffisamment de moyens   matériels et financiers.

- Inciter et encourager les   comportements moins producteurs de déchets.

 

-   Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement

-   Collectivités décentralisées.

 

Santé

 

- La persistance des maladies   climato sensibles (paludisme, etc.).

- L’insuffisance d’ouvrages   d’assainissement ;

- L’insuffisance de campagnes de   sensibilisation en matière d’assainissement à l’intention des   populations ;

- Les insuffisances du planning   familial.

- Insuffisance dans l’observation de   l’hygiène hospitalière.

-Lutter efficacement contre les   maladies climato sensibles (paludisme, etc.) ;

-Aménager davantage d’ouvrages   d’assainissement ;

- Renforcer les campagnes de   sensibilisation en matière d’assainissement à l’intention des   populations ;

-Renforcer le planning familial avec   des moyens adéquats et un dispositif de communication adapté.

-Veiller à l’application de la   règlementation relative à la gestion des déchets biomédicaux ;

- Promouvoir davantage l’hygiène   hospitalière

 

 

-   Ministère de la Santé

-   Ministère de la Promotion de la femme de la Femme de l’Enfant et de la   Famille

-   Collectivités  décentralisées.

 

Transports

 

- L’utilisation des engins à   combustibles fossiles émettant beaucoup de carbone ;

- La vétusté du matériel roulant   favorisant l’émission de beaucoup plus de carbone encore).

- Insuffisance et mauvais état des   infrastructures routières

 

- Contrôler les émissions de carbone   produites par les engins (véhicules et motocyclettes) à travers   l’utilisation rigoureuse du contrôle technique);

- Favoriser le renouvèlement du parc   automobile ;

- Interdire l’importation des   véhicules trop âgés (Plus de 77% des vehicules au Mali ont plus de 15ans   – Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement 2010) ;

- Favoriser l’importation et   l’utilisation des engins non polluants : véhicules fonctionnant avec de   l’électricité, du biocarburant, les tramways, etc. ;

- Assurer l’entretien régulier des   routes.

- Réaliser davantage de routes   secondaires

 

-   Ministère des Transports

-   Collectivités   décentralisées.

 

Mines

 

- La destruction du couvert   végétal ;

- L’altération des écosystèmes par   les produits chimiques et nocifs ;

- Les maladies occasionnées par la   dissémination des produits toxiques.

- Insuffisance dans le suivi des   activités d’orpaillage

- Restaurer le couvert végétal   détruit ;

- Réhabiliter les écosystèmes   contaminés ;

-Lutter efficacement contre les maladies   déclarées ;

- Appuyer le secteur artisanal en   vue de limiter son impact environnemental (consommation de bois, pollution   des eaux) par la promotion d’alternatives ;

- Sensibiliser davantage les   populations sur la nécessité de protéger l’environnement et les conséquences   qui découlent de la destruction de l’écosystème.

 

-   Ministère en charge des Mines

-   Ministère de la Santé

-   Ministère en charge de l’Artisanat

-   Collectivités décentralisées.

 

Foncier

 

 

-L’inapplication des textes   régissant les Permis d’occuper ;

- Inexistence de textes régissant le   foncier agricole

- La faible sécurisation des   propriétaires fonciers.

- Les difficultés d’accès des   groupes vulnérables à la propriété foncière

- La destruction abusive du couvert   végétal ;

 

-Faire appliquer les textes en   vigueur en la matière ;

- Diligenter l’élaboration des   textes régissant le foncier agricole

-Sécuriser davantage le foncier à   travers l’application de la Loi d’Orientation Agricole et la capitalisation   des expériences réussies ;

- Prendre en compte la dimension   Genre dans la sécurisation des domaines fonciers.

- Restaurer le couvert   végétal ;

-   Ministère de l’Economie et des Transports

-   Ministère de l’Environnement  et de   l’Assainissement

-   Collectivités décentralisées.

 

Aménagement du territoire et de   l’Habitat

- La faible prise en compte de  l’accroissement (pression) démographique dans   les dispositions d’aménagement du territoire ;

- la faiblesse des systèmes d’alerte   précoce dans les zones à risques et le manque de mécanisme financier de   compensions dans la gestion des conséquences du changement climatique.

- Elaborer un plan d’aménagement   objectif et adapté du territoire en fonction d’une économie résiliente aux   changements climatiques ;

- Mettre en place des systèmes   d’alerte précoce pour protéger les populations dont les habitats sont en   zones à risques ;

- Créer un mécanisme financier de   compensions (fonds, assurances risques) pour faire face aux conséquences   néfastes du changement climatique.

-   Ministère de l’Administration Territoriale

-   Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement

-   Collectivités décentralisées.

 

Météorologie

 

- L’insuffisance et la faiblesse du   réseau de mesure météorologique et des capacités d’analyse des données ;  

- L’augmentation progressive de la   température avec ses conséquences néfastes sur l’Environnement (phénomène   El Ligno).

- La faible utilisation des données   météorologiques par les usagers

- Etendre et renforcer le réseau de   mesure météorologique ainsi que les capacités d’analyse des données en vue   d’améliorer les prévisions climatiques à court, moyen et long termes ;

- Veiller à la réduction sensible   des taux d’émission de Gaz à Effet de Serre (GAS) à court moyen et long   termes.

- Développer la culture de   l’utilisation des données météorologiques

 

-   Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement

-   Collectivités décentralisées.

 

Gestion des risques et des catastrophes

 

- les insuffisances dans la prévention   et la gestion des catastrophes naturelles (politique en la matière, moyens   financiers, matériels et logistiques, cadre législatif et institutionnel).

- Assurer une meilleure prévention   et une gestion efficiente des catastrophes naturelles ;

- Renforcer le cadre législatif et   institutionnel en matière de prévention, de réduction des risques et de   gestion des catastrophes.

- Mettre en place un fonds pour la   gestion des risques et des catastrophes

-   Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement

-Collectivités   décentralisées.

-   Ministère des finances

-   Ministère en charge de la sécurité intérieure

 

Forêts

 

- Le défrichement abusif de la forêt   pour des besoins agricoles ;

- La faible application des textes   régissant la gestion des espaces protégés ;

- L’occupation illégale des espaces   protégées par les populations ;

- La coupe abusive du bois.

- Lutter contre le défrichement   abusif  de la forêt à travers une   réglementation appropriée ;

- Restaurer le couvert végétal et   assurer son suivi régulier

- Faire respecter les textes   régissant les espaces protégés ;

-Lutter efficacement contre les   atteintes à l’endroit des espaces protégés.

- Lutter contre la coupe abusive du   bois et assurer la promotion des énergies de substitution (Gaz butane).

 

-   Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement

-Collectivités   décentralisées.

 

Energie

 

- La prédominance de l’utilisation   des énergies fossiles avec leur forte émission de carbone ;

- La faible vulgarisation des énergies   nouvelles et des énergies renouvelables (éoliennes, solaires, biogaz,   biomasse, biocarburants) ;

- La faible implication du secteur   privé dans la promotion des énergies vertes.

-Favoriser l’utilisation des   énergies vertes en vue de renverser la tendance à moyen et long termes.

 

- Impliquer le secteur privé à   travers la mise en place de mesures incitatives.

-   Ministère de l’Energie et de l’Eau

-   Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement

-Collectivités   décentralisées.

-   Ministère en charge du commerce

 

Cadre institutionnel et juridique

- Absence de cadres réglementaires   appropriés ;

- Méconnaissance des textes par les   usagers ;

- Les difficultés d’application des   textes régissant l’environnement.

- Mettre en place des cadres   réglementaires appropriés pour l’Economie Verte ;

- Mieux vulgariser les textes   juridiques et réglementaires ;

- Faire appliquer les textes.

 

 

-   Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement

-Collectivités   décentralisées.

 

Education

- L’insuffisance de formation,   d’information et de sensibilisation des citoyens en matière d’Economie Verte.

- Renforcer au niveau des structures   formelles de l’Enseignement la formation sur l’Environnement ;

-Elaborer une stratégie efficace de   communication à l’intention des citoyens.

-   Ministères en charge de l’Education

-   Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement

-Ministère   de la Communication et des Nouvelles Technologies

-Collectivités   décentralisées.

 

Renforcement des capacités

- L’insuffisance de formation des   structures de gestion.

 

 

- Assurer la formation continue des   structures de gestion environnementales.

 

-   Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement

-Collectivités   décentralisées.

 

Gouvernance Internationale

 

 

 

 

- La faiblesse des instances de   Gouvernance Internationales.

- Renforcer les capacités des   instances de Gouvernance Internationales.

 

 

 

-   Organisations internationales

-   Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement

 

Economie

- La faible implication des PME-PMI   dans la protection de l’Environnement ;

- La faiblesse des investissements   destinés à l’Economie Verte ;

- L’importance des dépenses et   investissements publiques épuisant le capital social ;

- La pression fiscale et l’effet des   instruments économiques sur la promotion et les investissements relatifs à   l’Economie Verte.

- Inciter davantage le secteur privé   à travers les PME-PMI à investir dans la protection de l’Environnement.

- Accorder la priorité aux dépenses   et aux investissements publics en vue de soutenir l’Economie Verte ;

- Réduire les dépenses publiques en   vue de conforter le capital social ;

- Recourir à la fiscalité et aux   instruments économiques pour promouvoir l’innovation et les investissements   verts (exemple : écotaxe).

 

 

-   Ministère de l’Economie et des Finances

-   Collectivités décentralisées.

 

Fonds

- Le retard accusé dans la   constitution du Fonds Climat.

- Diligenter la constitution du   Fonds Climat.

-   Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale

-   Ministère de l’Economie et des Finances

-   Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement.

 

 

 

 

 

 

Constats

Recommandations

Acteurs

  • la volonté   clairement affichée par la création d’un département de l’’Energie, l’Eau et   de l’Environnement ;
  • l’insuffisance des   ressources  allouées au département (moins   de 1% du budget de l’Etat)

 

Allouer au   département les ressources budgétaires conséquentes lui permettant de :

-         diffuser largement la politique nationale de   l’Environnement ;

-         promouvoir l’éducation environnementale ;

-       mettre à   dispositions des ouvrages, des équipements d’assainissements dans nos villes   et campagnes

  •   Etat
  •   ONG
  •   Secteur privé
  •  
 

 

  •   Etat
  • la mauvaise   appropriation à tous les niveaux du concept de l’Economie verte
 

Vulgariser   le concept de l’économie verte à tous les niveaux pour une meilleure   appropriation par les acteurs

  •   Etat
  •   ONG
  •   Secteur privé
  •   Communautés
  • le retard dans   l’élaboration de la Stratégie nationale de communication sur  l’Economie verte
 

Diligenter   l’élaboration de la stratégie Nationale de communication sur l’Economie verte

  •   Etat
  •   ONG
  •   Secteur privé
  •   Communautés
  • la non prise en   compte du concept  de l’économie verte   dans le cadre  du développement durable   et de l’éradication de la pauvreté dans la Politique Nationale de   l’Environnement (PNE)
 

Réviser la   Politique Nationale de l’Environnement pour prendre en compte le concept de   l’économie verte

  •   Gouvernement
  •   ONG
  •   Secteur privé
  •   Communautés
  • le retard dans la   finalisation et l’adoption de la Stratégie nationale du Développement Durable   (SNDD)
  •   finaliser et adopter la Stratégie Nationale du   Développement Durable (SNDD)
   

 

  • le  retard dans l’organisation  d’un forum    avec les  Partenaires Techniques  et Financiers

Organiser   un forum avec les partenaires techniques et financiers pour le financier de   l’Economie verte

  •   Gouvernement
  • l’absence de cadre   juridique  pour l’évaluation   environnementale  stratégique
 

Elaborer un   cadre juridique pour l’évaluation environnementale stratégique

  •   Gouvernement
  • le faible   développement de la fiscalité écologique au plan national
 

Développer   la fiscalité écologique au plan national pour accroître les ressources   destinées au financement de l’Economie verte

  •   Gouvernement
  •   Collectivités
  • l’absence de plan   d’investissement pour l’Economie verte
 

Elaborer un   plan d’investissement pour l’Economie verte

 

  • le retard dans   l’opérationnalisation du Fonds vert

Accélérer   l’opérationnalisation du Fonds vert

 

  • la faible capacité   d’absorption des ressources mises à disposition

Renforcer   les capacités des ressources humaines

Alléger les   procédures de décaissement

  •   Gouvernement
  •   PTF
  •   ONG
  •   Secteur
  •   Collectivités
  • le faible accès au   crédit dû à la méconnaissance par les opérateurs privés
 

Renforcer   les capacités des opérateurs privés pour une meilleure appropriation du   mécanisme de la taxe carbone

  •   Gouvernement
  •   PTF
  • le retard dans la   mise en place du Fonds climat
 

Diligenter   la mise en place du Fonds climat

  •   Gouvernement
  • la faible diffusion   des bonnes pratiques  et le faible   développement des échanges d’expériences
 

Diffuser   largement les bonnes pratiques et développer les échanges d’expériences entre   les acteurs

  •   Gouvernement
  •   Collectivités

 

  • LES RECOMMANDATIONS SPECIFIQUES                  

-       La révision de la Politique Nationale de Protection de l’Environnement (PNPE) pour prendre en compte les aspects de la transition vers une Economie Verte ;

-       La finalisation et l’adoption de la Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD) ;

-       La mise en place d’un Fonds National Vert pour le Mali ;

-       L’incitation du secteur privé à s’investir davantage dans la promotion de l’Economie Verte ;

-       L’élaboration d’un Plan d’Investissement pour l’Economie Verte ;

-       L’adoption d’un cadre juridique sur les Evaluations Environnementales Stratégiques (EES) ;

-       Le renforcement des capacités nationales en matière d’Economie Verte.

 

ALLOCUTION DU PRESIDENT DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL

à la Clôture  de la 6e Session Ordinaire de la 4e Mandature.

KOULOUBA 16 Août 2012.

 

-          Monsieur le Ministre de la Fonction Publique, de la Gouvernance et des Réformes Administratives et Politiques ;

-          Messieurs les Membres du Conseil Economique, Social et Culturel ;

-          Mesdames,  Messieurs,

-          Chers  Invités.

Nous arrivons à la fin des travaux de la 6e Session Ordinaire de la 4e Mandature de notre Institution.

La fin prochaine du Ramadan a offert à plusieurs d’entre nous l’occasion de se consacrer à un bel exercice de piété et d’endurance, en redécouvrant les délices et le bonheur du pardon mutuel, qui nous rappellent les limites de notre condition humaine.

Malgré les difficultés matérielles qui règnent encore à l’intérieur de notre édifice, notre session s’est bien déroulée et la lueur d’un espoir pour le Mali est bien visible.

Il est heureux de constater l’effort entrepris ici et là, grâce au dialogue des Institutions restaurées.

 

Mesdames et Messieurs,

Chers Invités.

 

Sur la scène le Mali ne s’isole pas. Il bénéficie du soutien de ses amis et de la Communauté Internationale.

La libération du Nord Malien nous permettra d’écraser tous les intégrismes et de sauvegarder l’unité de notre nation et la laïcité de notre Etat. Mobilisons nous-y.

Le thème de notre Session nous a permis d’examiner les profondeurs de l’Economie verte, dont la pertinence emporte l’adhésion quasi-unanime des décideurs politiques, mais sous des fortunes diverses.

Le Mali qui s’y engage a compris et sait qu’il est condamné à réussir dans cette voie, qui est celle du salut. Sa géographie exprime de façon urgente la nécessité de cet engagement.

Les exposés saisissants qui ont été présentés et les débats qui les ont suivis attestent de la qualité des recommandations qui ont sanctionné les travaux.

Les Ministères en charge de l’environnement et de la Jeunesse, du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, ont fait preuve d’une grande disponibilité pour éclairer de leurs avis la session au long de ses (15) quinze jours.

Je constate aussi la disponibilité et l’ardeur aux débats des membres du Conseil,

 

Mesdames et Messieurs

Chers Invités.

Les rideaux vont tomber sur notre 6e session. Je voudrais formuler une prière fervente avec vous pour le Mali et pour un retour rapide de la paix sociale.

J’ose espérer que les chocs que nous avons connus nous serviront de levain et marqueront pour notre pays le moment d’un nouveau départ radieux.

Je souhaite pour vous tous un excellent retour dans vos foyers respectifs.

A bientôt ! Je déclare clos les travaux de la 6e Session Ordinaire de la 4e Mandature.

 

Merci de votre aimable attention

 

  • DECLARATION DU CESC SUR LA CRISE POLITICO - INSITUTIONNELLE ET SECIRITAIRE DU MALI

 

A l’issue de ses travaux en commission, le Cesc a aussi produit une déclaration sur la crise politique, institutionnelle et sécuritaire du Mali.

 A l’analyse de la chronologie des événements, nul ne peut se voiler la face et il nous faut voir la réalité telle qu’elle est.

Le Conseil économique, social et culturel (Cesc) tient à souligner que depuis le début des événements, les forces vives, les syndicats, les partis politiques, les cultes religieux et autres mouvements associatifs ont fait des efforts louables.

Nous disons avec force que nous condamnons avec la dernière rigueur les morts par lapidation, les mains tranchées, la destruction des mausolées. Nous souffrons de tous ces actes d’une ignominie sans fin, perpétrés par des bandits de grands chemins qui occupent notre septentrion.

De toute évidence, nous avons perdu du temps à cause de sourdes luttes pour la conquête d’un pouvoir incertain ; cette situation n’a fait que renforcer nos seuls adversaires que sont les groupes armés qui tiennent sous leur joug nos sœurs et nos frères du Nord.

Le Cesc salue l’adresse à la nation de Son Excellence, le Président Dioncounda Traoré depuis son retour de Paris réitérant son pardon à ses agresseurs et faisant une invite à tout le peuple malien à faire la paix, à rechercher la réconciliation et la cohésion sociale.

Depuis la proposition de sortie de crise faite par le Pr Dioncounda Traoré, Président de la République par intérim, le Cesc constate 

-       Que les mêmes communiqués, les mêmes prises de position des uns et des autres pour tenter d’influer sur le cours des décisions à prendre, persistent toujours. D’aucuns contestent déjà le bien fondé d’un Conseil national de transition (CNT) ou s’interrogent sur ses prérogatives. Certains s’écharpent sur le strict respect ou non de la Constitution de 1992 ;

-       que pendant que nous nous engluions dans des questions de procédure, pendant que nous nous combattions avec nos constitutions sous le bras, plus de 300 000 Maliennes et Maliens ont dû quitté leur domicile familial et même fuir leur pays – du moins pour ceux qui en ont eu le courage ou la force –, les autres, nos frères et nos sœurs des 5e, 6e, 7e et 8e régions, ont été placés sous le joug de groupuscules armés guidés par des idéaux d’un autre âge ;

-       que pendant que nous multiplions les réunions et autres sommets ou rencontres, des centaines de milliers de Maliennes et Maliens n’ont plus leur propre destin en main. Nous ne parlons même pas ici des conditions de vie déplorables qui prévalent maintenant dans ces régions, dues au manque de tout (d’eau, d’électricité, de médicaments, de médecins, de salaires, de nourriture…) ;

-       que les Forces armées du Mali ont besoin d’un appui militaire extérieure, indispensable et urgent, pour recouvrer l’intégrité de notre territoire ;

-       que par conséquent, il est urgent de s’accorder le plus rapidement possible sur la création d’organes de transition les mieux à même de représenter l’ensemble du peuple malien pour que ces nouvelles instances aient toute la légitimité nécessaire à leurs prises de décision.

Aussi le Cesc recommande :

-       que le gouvernement privilégie l'arme du dialogue compte tenu de la complexité de la situation sécuritaire dans le nord du pays et qu'il associe toutes les communautés du nord aux différentes négociations de paix dans un souci de consensus national, en renforçant l'assistance humanitaire pour que l’aide parvienne effectivement aux vrais destinataires ;

-       que les responsables des mouvements islamistes s'engagent à respecter les droits humains dans le respect des lois de la République afin d'éviter au Mali une guerre fratricide ;

-       que le Mouvement National de Libération de l’Azaouad (MNLA) renonce à toute velléité d’indépendance et respecte l’unité et l’intégrité du territoire national ;

-       que la CEDEAO, l'Union Africaine et les Nations Unies poursuivent leurs efforts de soutien aux autorités de la transition pour un règlement diligent de la crise permettant d'abréger les souffrances des populations et l’organisation d’élections crédibles et transparentes.

Le Cesc exhorte toutes les composantes de la Nation à mettre de côté leurs divergences pour que de nouvelles autorités, acceptées par tous, puissent enfin agir pour libérer le nord et organiser des élections libres, crédibles et transparentes.

Le Cesc, qui, de par sa composition, est aussi un organe représentatif des multiples composantes de la société malienne, invite toutes les parties prenantes à faire montre d’abnégation et à aller à l’union sacrée pour redonner à notre pays un exécutif décisionnel.

Le Cesc félicite la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Union Africaine (UA) et de la communauté internationale de leurs actions incessantes depuis les premières heures de la crise.

 

Le Conseil

 

 

 

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